O-7, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Afin de déterminer si une personne possède la formation requise par l’article 9, le Conseil d’administration tient compte de l’ensemble des facteurs suivants:

(1)  le fait que la personne est titulaire d’un ou plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs;

(2)  les cours suivis, le nombre de crédits s’y rapportant, de même que les résultats obtenus;

(3)  les stages de formation et autres activités de formation continue ou de perfectionnement;

(4)  le nombre total d’années de scolarité;

(5)  l’expérience pertinente de travail.

D. 452-99, a. 11; D. 395-2009, a. 8.